Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions чл. Y 13
Section 5 : Désenfumage
Domaine d'application
Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2004-07-01